#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 1er nov. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
##Métachron
#Mots-clés: ONU, Organisation des Nations unies, Comité d’experts, coopération fiscale internationale, BEPS, Érosion des bases d’imposition, Transparence fiscale, Économie numérique, Développement durable
Métachron##
Le Comité d'experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale a tenu sa 29e session du 15 au 18 octobre 2024, centrée sur les questions liées à la transparence fiscale, à la numérisation de l’économie et au développement durable. L’accent a été mis sur :
- l'avancement du modèle de convention de double imposition des Nations unies et de ses lignes directrices pour la résolution des différends fiscaux par le biais de procédures amiables (PA),
- la possibilité de renforcer la coopération entre les juridictions pour réduire les cas de double imposition
- les efforts concernant le BEPS et la lutte contre les pratiques agressives d'évitement fiscal.
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