#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024
#Typeart: Article
#Date: 15 oct. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Intérêts
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert
##Métachron
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Juridiction : CE
Formation de jugement : 8e et 3e ch.
Date : 5 avr. 2024
Num décision : 471139
Parties : GEII Rivoli Holding
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Juridiction : CAA
Ville : Paris
Formation de jugement : 9e ch.
Date : 17 mai 2024
Num décision : 22PA05494
Parties : Willink
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Juridiction : CAA
Ville : Paris
Formation de jugement : 5e ch.
Date : 26 avr. 2024
Num décision : 22PA00072
Parties : Apex Tool Group
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#Mots-clés: Intérêts, Groupe de sociétés, Prix de transfert, Prêt intragroupe, Taux d’intérêt de pleine concurrence, Montant des intérêts déductibles, comparables, marché obligataire, capital-investissement, LBO, obligation convertible en actions, OCA, Crédit vendeur, Financement par la dette, Financement intragroupe, preuve
#Article du CGI/LPF: 39, 212
Métachron##
#Num art: 5.3
#Titre: Preuve du taux d’intérêt de marché : la saga se poursuit…#
#Auteur: Marien¤ SERAILLE
#Qualités: Directeur en corporate tax, PwC Société d’Avocats
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3<...
