#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 21 nov. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-INT-CVB-CHN
Date : 20 nov. 2024
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Convention internationale, impôt sur le revenu, Instrument multilatéral, résident fiscal, partnership, établissement stable, dividendes, intérêts, gain en capital, plus-value, titres de participation, crédit d’impôt, organisme de placement collectif, fonds souverains
#Article du CGI/LPF:
#Article du code civil:
#Pays: Chine
Métachron##
#Num art:
L’accord fiscal conclu par la France et la Chine en matière d’impôt sur le revenu, entré en vigueur le 28 décembre 2014, fait l’objet de commentaires au BOFiP mentionnant les enrichissements à lui apportés par l’Instrument multilatéral de l’OCDE. Les nouveaux commentaires administratifs relatifs à cet accord prennent pour pivot ceux détaillés à l’égard de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Ils ne précisent en effet que les différences devant être considérées entre l’actuel accord fiscal franco-chinois et deux autres conventions que sont : l’actuelle convention fiscale franco-luxembourgeoise et l’ancien accord fiscal franco-chinois du 30 mai 1984.
