#Mots-clés: Domicile fiscal, Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Israël, Italie, Portugal, Pays-Bas, Monaco, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Guernesey, Jersey, Malte, États-Unis, Hong Kong, Singapour
#Pays: Autriche, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Israël, Italie, Portugal, Pays-Bas, Monaco, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Guernesey, Jersey, Malte, États-Unis, Hong Kong, Singapour
#Auteur: Pierre-Jean¤ DOUVIER
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Léo¤ CHENNAF
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les juridictions dans lesquelles l’impôt sur le revenu est assis sur les revenus mondiaux (V. § 2) disposent en général d’un seul statut de domicile fiscal, qualifié par des critères standardisés. Ces derniers s’appuient sur la durée de la présence des individus sur le territoire des États (V. § 10 et 14), la localisation du foyer ou l’État de séjour habituel (V. § 7, 8, 9 et 12), ou de l’État du centre de leurs intérêts patrimoniaux ou d’affaires. Ces critères objectifs sont repris dans les États à fiscalité douce ayant choisi d’instaurer une définition du domicile fiscal (V. § 24 et 25) dans un objectif de permettre l’accès au bénéfice des conventions fiscales ou pour répondre au respect des standards internationaux au profit de leurs résidents. Malgré les spécificités des notions de Common Law ou plus généralement de tradition anglo-saxonne, qui prévoient une imposition sur les revenus mondiaux, d’une part, et spécifiques aux revenus étrangers, d’autre part (V. § 30, 33, 34), ces juridictions s’appuient également sur la présence des individus sur leur territoire au cours de l’année fiscale ou civile (V. § 32 et 35). Les États-Unis d’Amérique, pour lesquels l’imposition est en premier lieu fondée sur la citoyenneté américaine ou la délivrance d’un titre de séjour (V. § 37), disposent de mécanismes permettant de qualifier la résidence fiscale des étrangers en fonction du temps passé sur le territoire.
