Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie libellé en unités de compte investit les primes de son contrat sur divers produits financiers ayant la nature d’Euro medium term Notes (EMTN). Ayant subi de lourdes pertes financières, il sollicita le rachat de son contrat avant d’engager la responsabilité de l’assureur au titre d’un manquement à son obligation d’information et de conseil. Le souscripteur souleva dans ce cadre la faute de l’assureur qui lui aurait permis d’investir son argent dans des unités de compte non conformes aux prescriptions du code des assurances. Il n’est cependant pas suivi par les juges du fond dans son argumentation. La Cour de cassation rappelle, à l’occasion de cette affaire, que figurent parmi les investissements exprimables en UC, les obligations négociées sur un marché reconnu qui, à ce titre, satisfont à la condition de n...