À l’occasion de son 5e anniversaire, la revue Fiscalité Internationale organise un colloque sur le thème « L’avenir des prix de transfert »
DATE : Jeudi 5 décembre 2024, de 14h à 19h
LIEU : Palais Bourbon
Salle Colbert, 101, rue de l’Université 75007 Paris
PROGRAMME :
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- 14h00 : ALLOCUTION D’OUVERTURE
Jean-René CAZENEUVE
Député du Gers, Ancien rapporteur général du Budget
- 14h00 : ALLOCUTION D’OUVERTURE
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- 14h15 : PREMIÈRE TABLE RONDE
Les prix de transfert en tant qu’outil de régulation de la fiscalité internationale- Présidence : Daniel GUTMANN
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale - Intervenants :
- Benjamin ANGEL
Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Direction TAXUD, Commission européenne - Manuel DE LOS SANTOS
Chef de l’Unité Prix de transfert, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE - Jérôme MONSENEGO
Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm
Président de la branche suédoise de l’IFA - Caroline SILBERZTEIN
Avocat associée, Baker & McKenzie AARPI
- Benjamin ANGEL
- Présidence : Daniel GUTMANN
- 14h15 : PREMIÈRE TABLE RONDE
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- 15h40 : DEUXIÈME TABLE RONDE
Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique- Présidence : Bruno GIBERT
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats - Intervenants :
- Martin KLAM
Sous-directeur affaires européennes et internationales, Direction de la législation fiscale, DGFiP - Eric LESPRIT
Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats - Bastien LIGNEREUX
Maitre des requêtes au Conseil d’État - Emmanuel LLINARES
Managing Director, NERA Economic Consulting
- Martin KLAM
- Présidence : Bruno GIBERT
- 15h40 : DEUXIÈME TABLE RONDE
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- 17h00 : Pause
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- 17h30 – 19h00 : TROISIÈME TABLE RONDE
Les procédures de prévention et règlement des différends- Présidence : Gauthier BLANLUET
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Avocat, Sullivan & Cromwell LLP
Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale - Intervenants :
- Viviane FONSECA
Directrice fiscale, Kering - Sandra KNAEPEN
Chef de l’Unité Procédure amiable, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE - Alfred de LASSENCE
Ancien directeur fiscal, L’Air Liquide - Céline PASQUIER
Avocat associé, BDO Avocats - Stéphanie PRUDENT
Sous-directrice de l’international (SJCF4), Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, DGFiP
- Viviane FONSECA
- Présidence : Gauthier BLANLUET
- 17h30 – 19h00 : TROISIÈME TABLE RONDE
Inscription gratuite mais obligatoire avant le 19 novembre
Cet évènement se tiendra le : 05/12/2024