#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024
#Typeart: Article
#Date: 15 sept. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété
#Mots-clés: Démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété, usufruitier, nu-propriétaire, associé, droit des sociétés, droit des biens, évaluation, titres de participation, plus-value, plus-value sur titres, long terme, valeurs mobilières, droits sociaux, titres sociaux, pacte Dutreil, quasi-usufruit, portefeuille-titres
#Num art: 3.3.1
#Titre: Libres propos sur le démembrement de titres#
Organiser une journée en hommage à Maurice Cozian à la Faculté de droit de Dijon, pour celui qui a si brillamment fait partager, en Bourgogne et ailleurs, sa passion pour le droit fiscal et le droit des sociétés : une évidence ! C’est donc avec joie et fierté qu’en tant que codirecteurs du Magistère de droit des affaires et du Master de droit fiscal que ce grand universitaire avait eu la fantastique intuition de créer, nous nous sommes lancés dans l’aventure de célébrer cette grande figure du droit des affaires.
Le choix du thème de la journée, « Libres propos sur le démembrement de titres », s’est également assez vite imposé : adopter une vision transversale mêlant droit des sociétés et droit fiscal, sur un sujet posant de multiples questions la fois théoriques et pratiques, semblait en effet tout à fait fidèle à l’approche originale du Maître. Quant à la « liberté des propos », nous imaginons sans peine que cet esprit résolument libre y aurait la...