Déductibilité des dettes en matière d’IFI : focus sur l’application des restrictions de l’article 973, II du CGI aux financements par l’intermédiaire de trusts

#Auteur: Michaël¤ KHAYAT

#Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood

#Auteur: Edouard¤ GIRARD

#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood

Dans leur version applicable jusqu’au 31 décembre 2023, les règles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en matière de détention indirecte ont généré des difficultés d’interprétation (V. § 5). La réforme entrée en vigueur le 1^er janvier 2024 a ajouté un degré de complexité et d’incertitude, notamment en cas de structure à plusieurs niveaux d’interposition (V. § 9). Si la situation des trusts au regard de l’IFI a été clarifiée par le législateur pour l’appréhension des actifs (V. § 16), aucune disposition ne précise le traitement des dettes envers des trusts, qui ne nous semble pas visé par les règles anti-abus prévues à l’