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08 octobre 2024

OCDE : publication de deux rapports en matière de d’échange automatique de renseignements

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 8 oct. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: Échange de renseignements, Échange automatique de renseignements, comptes financiers, lignes directrices révisées, norme commune de déclaration, NCD, CRS, Crypto-actifs, CARF, OCDE

Métachron##

L’OCDE publie deux rapports concernant l’échange automatique de renseignements (uniquement disponibles en anglais à ce jour) :

> un rapport sur les lignes directrices révisées pour la norme commune de déclaration (NCD), qui fournit des orientations améliorées sur la structuration et la transmission des données et présente une plus grande flexibilité pour les juridictions afin d'adopter le schéma pour les déclarations nationales, pour permettre une plus grande standardisation des déclarations financières ;

> un rapport sur le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF), qui contient des lignes directrices pour l'échange de données sur les crypto-actifs, dans le but d’aider les autorités à suivre plus efficacement les transac...

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