#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 5 août 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert
#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends
##Métachron
#Mots-clés: Organisation des Nations Unies, ONU, Prix de transfert, Administration fiscale, boîte à outils
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
Le sous-comité des prix de transfert du Comité d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale a publié une version avancée, non éditée, de la boîte à outils pour la conformité en matière de prix de transfert.
Cette boîte à outils vise à fournir des conseils, des exemples et des options adaptés aux priorités et aux besoins des administrations fiscales des pays en développement pour la mise en place de leurs propres processus de contrôle des prix de transfert.
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