La liste des conventions fiscales conclues par la France et en vigueur au 30 juin 2024 est mise à jour par l’administration. Ont notamment été ajoutées les conventions signées avec le Luxembourg, la Colombie, le Danemark, la Grèce et la Moldavie.

L’administration précise qu’il convient de se reporter à la base Traités et Accords du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour consulter les accords ou conventions qui ne sont plus en vigueur ou qui sont entrés en vigueur postérieurement au 30 juin 2024. Par ailleurs, le texte consolidé de ces accords ou conventions est accessible en ligne sur www.impots.gouv.fr à la rubrique « International > Les conventions internationales ».

Annexe

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