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05 août 2024

OCDE : déclaration ministérielle du G20 concernant la coopération fiscale internationale

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 5 août 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, G20, Coopération fiscale internationale, déclaration

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

Le G20 a, pour la première fois, adopté une déclaration complète consacrée exclusivement à la fiscalité (disponible uniquement en anglais à ce jour). Elle fait écho au travail accompli en matière de coopération fiscale internationale et met en avant l’importance d’une telle coopération.

Le communiqué final (disponible uniquement en anglais à ce jour) réaffirme aussi l’engagement des membres à l’égard de la déclaration du Cadre inclusif OCDE/G20 d’octobre 2021, ainsi que leur volonté de mettre en œuvre rapidement la solution reposant sur deux piliers.

Annexe