#Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, Management package, Belgique, convention internationale, stock-options, options de souscription ou d’achat d’actions,, attribution, action gratuite, impôt sur le revenu, cotisations sociales
#Convention fiscale: Belgique (1964)
#Pays: Belgique
#Num art: 6.3 #Titre: L’intéressement actionnarial des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge : point de vue belge##Auteur: Jean¤ MEEÙS
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
#Auteur: Joël¤ de MAERE D’AERTRYCKE
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
L’intéressement des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge est susceptible de générer d’importantes difficultés. Une bonne compréhension des régimes fiscaux applicables en droit interne belge à des instruments financiers comme des stock-options ou warrants (V. § 3), des actions gratuites (V. § 16) ou encore des actions à prix réduit (V. § 23) est primordiale dans ce contexte. Le régime fiscal belge des stock-options et warrants, qui impose les revenus lors de l’attribution, est le seul qui soit réellement encadré et spécifique en Be...
