#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Redevances
#Mots-clés: redevances, recherche et développement, R&D, innovation, concession, sous-concession, plus-value, cession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, nexus, logiciel, invention, incorporel, IP box, crédit d’impôt recherche, CIR
#Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 223 H, 238
#Num art: 02.3
#Titre: Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur#
#Auteur: Julien¤ MONSENEGO
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Louis-Guillaume¤ NICOLAS
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
Le présent article a pour objet de revenir sur les aspects pratiques entourant le régime de faveur de l’article 238 du CGI, dit « régime IP Box », depuis son entrée en vigueur il y a cinq années en évoquant à la fois les quelques récents éclaircissements par la doctrine administrative et le législateur (V. § 4) mais également les points sur lesquels les contribuables demeurent en attente de clarifications de la part de l’administration ou du législateur (V. § 24) conduisant parfois la pratique à adopter certaines positions face à l’administration en raisonnant par analogie avec d’autres matières fiscales (V. § 41 et § 44...
