Alfred de Lassence était le directeur fiscal de la multinationale française L’Air Liquide, leader mondial des gaz, technologies et services pour l’industrie et la santé jusqu’en juin 2024. Il a occupé ce poste depuis 2013 où, entre autres, il a été très impliqué dans l’évolution de la fiscalité de l’OCDE. De 2001 à 2013, il était directeur fiscal de Thomson multimédia / Technicolor, leader mondial de l’électronique grand public et des services à l’industrie cinématographique et, auparavant, Responsable Fiscalité internationale, puis directeur fiscal de Bull, société informatique. Il a également passé 12 ans chez Intel, où il a occupé diverses fonctions financières, dont une mission de trois ans au Royaume-Uni. Alfred de Lassence est diplômé de l’EDHEC (Lille).
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 3-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
- 02.2
Fiscalité des produits de propriété industrielle : regard d’un directeur fiscal sur la réforme de 2018
Déplier/Replier#Mots-clés: Recherche et développement, R&D, redevances, concession, brevet, licence, droits, propriété industrielle, propriété intellectuelle, ratio, nexus, logiciel, invention, actif incorporel, taux, coût, administratif, groupe de sociétés, Pilier 2
#Article du CGI/LPF: 39 terdecies, 238
#Auteur: Alfred¤ de LASSENCE
#Qualités: Directeur fiscal, Sté L’Air Liquide
La loi de finances pour 20191 a mis le régime fiscal français favorisant l’activité de recherche et développement (CGI, art. 39 terdecies) en conformité aux recommandations de l’OCDE. À titre principal, le nouveau régime, désormais codifié à l’article 238 du CGI, aligne les lieux de l’activité de R&D et de l’avantage fiscal tiré de l’exploitation des actifs incorporels en résultant (« Nexus »). Après cinq années d’application, le directeur fiscal d’un grand groupe français industriel nous livre son regard sur cette réforme (propos recueillis en juin 2024 par GB).