#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024
#Typeart: Chronique
#Date: 15 juin 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
#Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal
#Article du CGI/LPF: 1741, L. 64
#Num art: 9
#Titre: Chronique d’actualité#
#Auteur: Arnaud¤ TAILFER
#Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP
#Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA
#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP
#Auteur: Justine¤ RAFAITIN
#Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP
#Auteur: Andy¤ CHUNG1
#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP
Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités commentées par ailleurs dans la Revue sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques.
Abus de droit
1. Le tableau ci-dessous répertorie sous forme synoptique les actualités en matière d’abus de droit, selon la source dont elles éma...
