#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 17 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
##Métachron
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Nature du texte : D.
Num texte : 2024-713
Date : 5 juill. 2024
Date JO : 6 juill. 2024
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Nature du texte : D.
Num texte : 2024-714
Date : 5 juill. 2024
Date JO : 7 juill. 2024
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Nature du texte : A.
Num texte : ECOT2407581A
Date : 1er juill. 2024
Date JO : 6 juill. 2024
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Nature du texte : A.
Num texte : ECOT2407583A
Date : 1er juill. 2024
Date JO : 5 juill. 2024
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#Mots-clés: Assurance vie, contrat de capitalisation, plan d'épargne retraite, PER, unités de compte, UC, profil d'investissement, univers d'investissement, gestion sous mandat, gestion discrétionnaire, gestion profilée, fonds d'investissement, FIA
Métachron##
#Num art:
À la suite de l'adoption de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, de nouveaux textes règlementaires (deux arrêtés et deux décrets) ont été publiés au Journal officiel. Les deux arrêtés encadrent la manière dont peut s'opérer la gestion financière profilée de contrats d'assurance vie ou de capitalisation dont les droits sont exprimés en unités de compte, de même qu'au sein d'un plan d'épargne retr...
