#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 24 juin 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
##Métachron
#Mots-clés: Conseil ECOFIN, Union européenne, fiscalité, TVA, Numérique, Coopération fiscale internationale
#Pays: Union européenne
Métachron##
Le Conseil ECOFIN s'est réuni le 21 juin 2024 sous la présidence belge. Les sujets abordés concernaient principalement la guerre en Ukraine ainsi que l'adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine à l'UE. Les questions fiscales ont été peu abordées. Néanmoins, la présidence a informé les ministres des travaux menés au sein du comité ad hoc chargé de rédiger une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale. Le Conseil a également approuvé un projet de rapport au Conseil européen sur les questions fiscales et des conclusions sur les progrès du groupe Code de conduite. Il a aussi échangé au sujet du paquet relatif à la TVA à l'ère du numérique, qui n'a pu faire l'objet d'un accord unanime.
Annexe
Conseil de l'UE, communiqué, 21 juin 2024
« Russia's aggression against Ukraine
