Une résidente fiscale française, de nationalité américaine, a bénéficié de plus-values mobilières réalisées au titre des années 2016 à 2018 et de dividendes perçus en 2018, par le biais de trusts américains. Elle a déposé avec son conjoint, des déclarations de revenus rectificatives en sollicitant, sur le fondement de la convention fiscale franco-américaine, le bénéfice d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français payé sur ces revenus et le dégrèvement des sommes correspondantes au titre des années en litige.

La réclamation présentée a été rejetée et, après que l'administration fiscale a dégrevé les requérants en cours d'instance des sommes correspondant au crédit d'impôt égal à l'impôt français pour ce q...