#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 20 juin 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
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Nature du texte : D.
Num texte : 2024-547, 2024-548
Date : 15 juin 2024
Art :
Date JO : 16 juin 2024
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Nature du texte : A.
Num texte :
Date : 15 juin 2024
Date JO : 16 juin 2024
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#Mots-clés: Revenus de capitaux mobiliers, Plan d'épargne avenir climat, PEAC, transition énergétique, exonération, seuil, investissement, frais, jeunes, impôt sur le revenu, retraits, gains
Métachron##
#Num art:
Le plan d'épargne avenir climat est une nouvelle enveloppe financière, issue de l'article 3 de la loi de finances pour 2024 (IP 2-2024, n° 2, § 27), destinée à encourager l'investissement des jeunes dans le financement de la transition énergétique, grâce à un régime d'exonération d'IR et de PS des gains encaissés puis retirés de cette enveloppe de capitalisation. Deux décrets et un arrêté accompagnant la mise en œuvre de ces nouveaux plans, à partir du 1er juillet 2024, sont publiés le même jour. Un premier décret définit les modalités de fonctionnement du plan d'épargne avenir climat, notamment les conditions d'ouverture, les modalités de gestion ainsi ...
