Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux
Directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB)
Directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance »
Maud Asselain est maître de conférences en droit privé à l’Université de Bordeaux, où elle dirige l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB) et le Master II Droit et pratique de l’assurance.
Elle est également membre suppléante du Comité consultatif de la législation et de la règlementation financière (CCLRF), coauteur du Traité du contrat d’assurance terrestre (ss dir. H. Groutel, éd. Litec 2008) et membre de l’équipe de rédaction du mensuel L’Essentiel Droit des Assurances (LEDA).
#Mots-clés: Marchand de biens, immeuble, biens immobiliers, assurance, activité, revente, travaux, rénovation, lourde, légère, assurance obligatoire, assurance facultative, responsabilité civile, risque, résolution, réfaction, vente, dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale, vice caché, garantie, délivrance, éviction
#Auteur: Maud¤ ASSELAIN
#Qualités: Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux
#Qualités: Directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB)
#Qualités: Directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance »
Lorsque le marchand de biens exerce une activité de revente en l’état des immeubles qu’il acquiert, il encourt, comme tout vendeur, un risque de résolution ou de réfaction de la vente (V. § 5), ainsi qu’un risque de voir sa responsabilité civile engagée (V. § 12). Ces risques peuvent être couverts, au moins en partie, par une assurance librement souscrite par le marchand de biens (V. § 16).
Lorsque l’activité entreprise consiste en des reventes après réalisation de travaux de rénovation, une distinction s’impose selon la nature des travaux en question. Si, par leur ampleur, ces derniers sont assimilables à des travaux de construction d’un ouvrage, le marchand de biens est soumis à une double obligation d’assurance (V. § 23). Dans le cas contraire, la souscription d’une assurance est facultative (V. § 34).
