Le Cadre inclusif sur le BEPS s'est réuni pour la 16^e fois du 28 au 30 mai 2024. Lors de cette réunion plusieurs sujets ont été abordés, notamment la mise en œuvre et l'impact des normes minimales BEPS, les possibilités d'élargir encore la portée de cet impact par le biais de l'assistance technique et du renforcement des capacités et l'état d'avancement et l'expérience de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial. Ont également été abordés les plans de participation à une cérémonie de signature de la règle d'assujettissement à l'impôt qui se tiendra à Paris le 19 septembre 2024, ainsi que les travaux en cours de l'OCDE sur la politique fiscale et l'intérêt des délégués pour le rôle de l'impôt dans la lutte contre les inégalités. Le Cadre inclusif est d'ailleurs sur le point d'achever un paquet final sur le Pilier 1, lequel comprend un texte de la Convention multilatérale pour le montant A et un cadre pour le montant B.

Annexe