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17 mai 2024

OCDE : rapport annuel 2024 de l’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières »

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 17 mai 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, IISF, Inspecteurs des impôts sans frontières, Contrôle fiscal, Coopération administrative, Pays en développement, BEPS

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L'OCDE publie le rapport annuel 2024 des inspecteurs des impôts sans frontières (IISF). L'initiative IISF a pour objectif de faciliter la mise en œuvre de programmes ciblés d'assistance en matière de contrôle fiscal dans des pays en développement de toutes les régions du globe. Le rapport fait le point sur les réalisations et activités de l'initiative IISF de juillet 2022 à décembre 2023. L'initiative a été un succès, qui a permis aux administrations fiscales de pays en développement de collecter 2,30 milliards USD de recettes supplémentaires ainsi que de procéder à des redressements fiscaux pour un montant de 6,05 milliards USD dans 62 pays d'Afrique, d'Asie et du Pacifique, d'Europe orientale et d'Amérique latine et des Caraïbes.

Le champ de l'initiative IISF va être étendu pour accompagner ces mêmes pays dans la mise en place de la réforme du système fiscal international.

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