L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique

#Auteur: Xavier¤ AUMERAN

#Qualités: Professeur de droit privé à l’Université des Antilles (CREDDI)

Quels particularismes de l’environnement juridique au sein duquel les sportifs professionnels évoluent suscitent des problématiques fiscales inédites, complexes et dignes d’intérêt ? Il nous semble que la réponse est double. D’abord, ils tiennent aux enjeux de territorialité : celle de la loi fiscale, celle des compétitions, mais aussi celle d’implantation des concurrents dans des États aux droits très différentes (V. § 2). Ensuite, cet environnement est celui de pratiques contractuelles foisonnantes, tantôt inhérentes à la complexité de l’organisation du sport professionnel, tantôt recherchées par les acteurs afin de bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux (V. § 7 à 14). Ces constats appellent un développement des recherches alliant droit fiscal et droit du sport¹.