#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 17 avr. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Patrimoine de l'entreprise
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-BIC-PVMV-30-10
Date : 3 avr. 2024
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés, plus-value, plus-value professionnelle, titres de participation, définition comptable, plus-value à long terme, moins-value à long terme
#Article du CGI/LPF: 39, 219
Métachron##
#Num art:
L'administration fiscale procède à une importante mise à jour de ses commentaires au BOFiP consacrés à la définition des titres de participation présidant à l'application du régime des plus-values ou moins-values à long terme en matière de BIC et d'IS, qui n'avaient pas été revus depuis mai 2017. Elle y intègre plusieurs apports de la jurisprudence du Conseil d'État relativement aux conséquences de l'inscription en comptabilité de titres en compte de titres de participation (CE, 29 mai 2017, n° 405083) et à la définition comptable de tels titres (CE, 8 nov. 2019, n° 422377 et CE, 26 janv. 2018, n° 408219).
Doctrine administrative
BOFiP, actualité,...
