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  • Mode de détention du patrimoine
  • Démembrement du patrimoine
  • Transmission du patrimoine
  • Règlements successoraux
15 mars 2024
3.3.1

Les donations avec réserve de quasi-usufruit sous le feu d’un nouveau dispositif anti-abus

AUTEUR

  • Vivien STREIFF
    Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Sandrine QUILICI
    Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Norman K
    Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
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#Revue: IP, 2-2024, Avril 2024

#Typeart: Article

#Date: 15 mars 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement du patrimoine

#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Règlements successoraux

#Mots-clés: Quasi-usufruit, démembrement de propriété, somme d’argent, succession, déductibilité, dette de restitution, créance de quasi-usufruit, abus de droit, but principalement fiscal

#Article du CGI/LPF: 774 bis

#Num art: 3.3.1

#Titre: Les donations avec réserve de quasi-usufruit sous le feu d’un nouveau dispositif anti-abus#

#Auteur: Vivien¤ STREIFF

#Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Sandrine¤ QUILICI

#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Norman K

#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale

Issu de la dernière loi de finances pour 2024, un nouveau dispositif anti-abus codifié à l’article 774 bis du CGI a été conçu pour contrecarrer la pratique, dont on soulignera qu’elle était tout de même assez peu répandue, des donations avec réserve de quasi-usufruit sur somme d’argent1. Au-delà de l’exposé des cri...

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