La location meublée et les impôts directs locaux

#Auteur: Emilie¤ DUMEZ

#Qualités: Avocat associée, BDO Avocats

Destinés à financer les collectivités locales, les impôts directs locaux sont susceptibles de s’appliquer à double titre en cas de location meublée : non seulement au titre de la propriété (V. § 2 à 7) et de l’usage (V. § 8 à 13), comme pour tout immeuble, mais également au titre de l’activité commerciale qu’elle représente (V. § 14). Cette double imposition potentielle, couplée à la multiplicité des hypothèses possibles en la matière, instaure une incompréhension pour les bailleurs comme pour les locataires qui nécessite de se pencher sur chaque cas particulier.

Introduction

1. Les immeubles affectés à la location meublée, qu’elle soit professionnelle ou non, ne font pas figure d’exception face aux impôts directs locaux auxquels ils sont directement soumis selon des règles aussi illisi...