#Revue: FI, 1-2024, Février 2024
#Typeart: Article
#Date: 15 janv. 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
#Mots-clés: Convention internationale, interprétation, méthode, convention de Vienne, interprétation littérale, objet, but, contexte, intention des auteurs, texte clair, texte obscur, renvoi au droit interne
#Num art: 2.1.3
#Auteur: Daniel¤ GUTMANN
#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
#Auteur: Philippe¤ MARTIN
#Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État
#Qualités: Président de la branche française de l’IFA
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
L’interprétation des conventions fiscales soulève de nombreuses questions d’ordre méthodologique. Cet article1 évoque notamment la complexité de la méthode énoncée par la Convention de Vienne sur le droit des traités (V. § 3), en particulier lorsqu’il s’agit d’identifier l’objet et le but des conventions fiscales (V. § 5). L’accent est également mis sur la d...
