La Faculté de Droit de Dijon organise le vendredi 31 mai 2024 de 14h à 17h une « Journée Cozian » sur le thème « Libres propos sur le démembrement de titres », sous la présidence du Pr. Florence Deboissy

Programme :

Propos introductifs : Pr. Martial Chadefaux

Aspects sociétaires :
• Pr. J.-F. Hamelin : Démembrements de droits sociaux et qualité d’associé : la fin du débat ?
• Pr. R. Vabres : Parts sociales de préférence : une alternative au démembrement de propriété ?
• M. H. Kruger : Évaluation des titres démembrés

Aspects fiscaux :
• Me E. Desmorieux : Plus-values sur titres démembrés
• Pr. L. Chatain : Démembrement de titres et titres de participation
• Me C. Guichard : Démembrement de titres et stratégie de transmission

Prix : 120 euros HT – 132 TTC
Jeunes avocats : 80 HT – 88 TTC

Inscriptions : emilie.chartier@u-bourgogne.fr

Cet évènement se tiendra le : 31/05/2024