L’Université Jean Moulin Lyon 3 organise le 8 mars 2024 après-midi un colloque sur l’imposition des sportifs dans un contexte international, sous la direction scientifique de Laurent CHESNEAU, en partenariat avec DELSOL Avocats et les Éditions JFA et avec la participation du Master Droit et ingénierie financière.

Lieu : Amphithéâtre ROUBIER
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard, Lyon 7e

Programme

13h30 | Mot d’accueil
Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand

13h45 | Propos introductifs : Environnement économique, stratégique et juridique du sport professionnel
Xavier AUMERAN, Professeur à l’Université des Antilles, Professeur partenaire du Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand
Raquel ROSA, Agente de joueurs

14h30 | Table ronde n°1 : Résidence, répartition du droit d’imposer, élimination de la double imposition
– Domicile et résidence des sportifs
– Répartition du droit d’imposer les revenus de l’activité sportive
– Élimination de la double imposition
Bastien LIGNEREUX, Maître des requêtes au Conseil d’État
Lukasz STANKIEWICZ, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de Droit Public de Lyon
Sophie HONDO et Olivier TREBOSC, Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
– Éléments de droit comparé (Espagne, Italie, Royaume-Uni)
Lydia KOPIEJWSKI, Avocate, cabinet Cuatrecasas, Barcelone
Andrea GALLIZIOLI, Avocat associé, cabinet Scarioni Angelucci, Milan
Edward REED, Avocat associé, cabinet Macfarlanes LLP, Londres

16h | PAUSE

16h30 | Table ronde n°2 : Dispositifs de faveur
– Les dispositifs d’impatriation et de lissage des revenus
Léa ZERILLI, Avocate counsel, DELSOL Avocats, Paris
– Éléments de droit comparé (Espagne, Italie, Royaume-Uni)
Lydia KOPIEJWSKI, Avocate, cabinet Cuatrecasas, Barcelone
Andrea GALLIZIOLI, Avocat associé, cabinet Scarioni Angelucci, Milan
Edward REED, Avocat associé, cabinet Macfarlanes LLP, Londres

17h15 | Table ronde n°3 : Dispositifs anti-abus
– Les mécanismes anti-abus dans le droit interne français
Jean-Luc PIERRE, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand
– Position de l’administration fiscale française
Sophie HONDO et Olivier TREBOSC, Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
– Éléments de droit comparé (Espagne, Italie, Royaume-Uni)
Lydia KOPIEJWSKI, Avocate, cabinet Cuatrecasas, Barcelone
Andrea GALLIZIOLI, Avocat associé, cabinet Scarioni Angelucci, Milan
Edward REED, Avocat associé, cabinet Macfarlanes LLP, Londres

18h | Table ronde n°4 : Revenus connexes des sportifs
– Définition et gestion des revenus tirés de l’exploitation de l’image du sportif
Julien RIAHI, Avocat associé, cabinet ARKWOOD SCP, Paris
– Position de l’administration fiscale française
Sophie HONDO et Olivier TREBOSC, Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
– Éléments de droit comparé (Espagne, Italie, Royaume-Uni)
Lydia KOPIEJWSKI, Avocate, cabinet Cuatrecasas, Barcelone
Andrea GALLIZIOLI, Avocat associé, cabinet Scarioni Angelucci, Milan
Edward REED, Avocat associé, cabinet Macfarlanes LLP, Londres

19h | Mot de clôture
Thomas JACQUEMONT, Directeur des Éditions JFA

 

Renseignements et inscription : https://elj.univ-lyon3.fr/colloque-limposition-des-sportifs-dans-un-contexte-international

 

Cet évènement se tiendra le : 08/03/2024