Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
Maxime Roux est ingénieur patrimonial au sein de la banque Rothschild Martin Maurel depuis 2016. Il a débuté au sein du cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre.
Il est titulaire du CAPA, ainsi que d’un master de droit fiscal de l’université Paris Descartes et d’une maîtrise de droit des affaires.
#Mots-clés: Contrat de capitalisation, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, compagnie d’assurance, Luxembourg, comptabilisation, traitement comptable, fiscalité, rachat
#Article du CGI/LPF: 238 septies E
#Pays: Luxembourg
#Auteur: Maxime¤ ROUX
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
#Auteur: Romain¤ PELINSKI
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
Le contrat de capitalisation est, après le contrat d’assurance vie, le second grand produit d’épargne proposé par les compagnies d’assurance (françaises ou établies à l’étranger) (V. § 8). Réglementée par les articles 116 et 119 du décret du 30 décembre 19381, cette enveloppe offre la possibilité de constituer une épargne financière sur le long terme moyennant le versement de primes uniques ou périodiques selon les cas (V. § 10). S’il partage certaines caractéristiques avec l’assurance vie, il n’est cependant pas une opération d’assurance, puisqu’il ne vise pas à couvrir un risque. En clair, il n’existe aucun assuré et le dénouement du contrat ne dépend pas de la réalisation d’un aléa (la vie humaine). Le contrat de capitalisation est juridiquement une convention conclue entre une compagnie d’assurance et un souscripteur par laquelle, en échange d’un ou plusieurs versements, la compagnie d’assurance prend des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant. Ceux d’entre eux qui se matérialisaient par un titre (au porteur) et pouvaient être transmis de la main à la main étaient qualifiés de « bon de capitalisation ». Cependant, la loi de finances pour 20182 a supprimé le régime de l’anonymat sur les bons (V. § 37). Devenus, de ce fait, nominatifs pour l’ensemble, il n’existe plus désormais que des « contrats » de capitalisation. Une autre différence importante avec le contrat d’assurance vie réside dans le fait que le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale, qu’il s’agisse d’une société relevant de l’article 8 du CGI ou d’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi que par un organisme sans but lucratif (V. § 39). Dans les développements qui suivent, nous détaillerons les différents aspects liés à la souscription et à la détention d’un contrat de capitalisation par une société ou un organisme à but non lucratif soumis à l’IS.
#Mots-clés: Entreprise, transmission, Succession, exonération, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, Pacte Dutreil, fusion, acquisition, M&A, Holding animatrice, apport en société, cession, fonction de direction
#Article du CGI/LPF: 787 B
#Num art: 6.4#Auteur: Maxime¤ ROUX
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel
Les opérations de fusion-acquisition (M&A en anglais) sont-elles compatibles avec une transmission à titre gratuit de titres de société bénéficiant de l’exonération Dutreil ? La réponse est ardue compte tenu du caractère extraordinairement varié de ce type d’opérations. Il apparaît naturellement que certaines situations sont prévues par le texte et la doctrine administrative lorsque les engagements de conservation sont en cours (V. § 4) avec même des aménagements précis pour faciliter certaines opérations (V. § 8), tandis que d’autres situations ne sont prévues que sommairement (V. § 25) voire non prévues, obligeant à trouver des solutions empruntées par exemple au droit des contrats (V. § 14). Lorsqu’une opération capitalistique intervient alors même qu’aucun engagement de conservation n’a encore été conclu, le praticien devra prendre du recul afin d’anticiper les conséquences sur un projet de transmission et la possible perte de chance de réaliser une transmission Dutreil (V. § 23).
