#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023
#Typeart: Article
#Date: 15 avr. 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité
#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence, Établissement stable
#Mots-clés: Salariés, Salaires, télétravail, fiscalité internationale, Domicile fiscal, Résidence fiscale, lieu d’imposition, cotisations sociales, Établissement stable, Installation fixe d’affaires, Agent dépendant
#Num art: 6.2
#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Le télétravail est devenu incontournable dans l’organisation de la vie économique. Ce n’est cependant que récemment que la pratique s’est accélérée, à la faveur de la pandémie de Covid 19, et les principes qui gouvernent la fiscalité internationale, pensés à une époque ignorant les bouleversements de la révolution des télécommunications, peuvent sembler rigides pour des travailleurs et des entreprises à la recherche de flexibilité. Les enjeux théoriques, pratiques et financiers peuvent être considérables. Pour un salarié décidé à exercer son activité en télétravail pour passer du temps dans un autre pays, un changement de résidence fiscale n’est pas à exclure (V. § 5) maintenant que la tolérance qui prévalait pendant la crise sanitaire est terminée....
