#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT
#Qualités: Rédacteur en chef
Après un dossier consacré à un classique de la fiscalité internationale1, nous nous intéressons ce trimestre au traitement par la fiscalité internationale des nouveaux actifs incorporels, qu’il s’agisse des données, des monnaies virtuelles, des jetons non fongibles ou, plus vertigineux encore, du métavers. Il s’agit là d’une autre facette de la numérisation de l’économie, le plus souvent abordée dans ces colonnes sous l’angle de la répartition du droit d’imposer entre les États ou de l’impôt minimum mondial.
Force est de constater que nous nous situons au milieu du gué : le cadre réglementaire juridique et fiscal est en cours de constitution, et il est généralement nécessaire de réfléchir aux problématiques nouvelles avec des concepts anciens, ce qui n’est pas sans susciter des difficultés, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Dans ce domaine très évolutif qui défie nos sens, il fallait que des auteurs avertis nous apportent nombre de réponses concrètes ; qu’ils soient ici réellement remerciés de leurs contributions !
Sommaire du dossier
Les défis de la fiscalité du transfert de données, FI 2-2023, n° 02.1
Xenia LEGENDRE, Patrice NAVARRO, Charlotte LE ...
