#Auteur: Philippe¤ EMIEL
#Qualités: Avocat, PwC Société d’avocats
#Auteur: Alix¤ BRÉCHET
#Qualités: Avocat, PwC Société d’avocats
Dans un marché immobilier qui évolue, il est opportun de s’intéresser aux problématiques fiscales spécifiques liées à un environnement où la valeur des actifs immobiliers baisse (V. § 1) et/ou les taux d’intérêts sur les financements bancaires augmentent (V. § 12).
I. Impacts fiscaux d’une baisse de valeur des actifs immobiliers
1. Une baisse de valeur des actifs immobiliers peut résulter de divers facteurs, certains exogènes (resserrement du crédit, augmentation des taux d’intérêts, modification des usages des actifs immobiliers, etc.) et d’autres endogènes (vacance partielle ou totale, nécessité de réaliser des travaux importants, etc.) ou de la combinaison des deux.
L’ampleur des conséquences financières d’un retournement de marché n’est pas la même pour tous les investisseurs : ceux qui ont investi le plus récemment (et donc, en général, au plus haut) ont une forte probabilité de réaliser des pertes tandis que ceux qui ont investi il y a de nombreuses années, risquent seulement de réaliser des plus-values moins importantes, sauf décrochage majeur du marché.
Une baisse de valeur du marché immobilier peut entraîner soit la nécessité de comptabi...
