#Auteur: Céline¤ VIESSANT
#Qualités: Professeur des Universités, Aix-Marseille Université, CEFF (Aix-en-Provence, France)
#Qualités: Secrétaire générale de la SFFP
L’étude comparée de la fiscalité immobilière démontre que les États utilisent un éventail d’impositions assez similaire atteignant l’immeuble (V. § 8), les différences portant principalement sur les techniques d’imposition (V. § 17).
Introduction
1. Dans le premier tome de son Traité de la science des finances, Paul Leroy-Beaulieu ne s’étonnait pas « que la terre ait attiré l’attention de tous les gouvernements comme une excellente matière imposable »1 et rappelait que l’impôt foncier était « une des taxes les plus universelles et les plus antiques »2. Dans le même sens, Edgar Allix précisait que l’impôt foncier était, « de tous les impôts directs, le premier historiquement et le premier par son universalité »3. Ce constat d’universalité de l’impôt foncier peut, semble-t-il, être généralisé à d’autres impôts atteignant les immeubles.
2. En droi...
