#Auteur: Marie¤ MASCLET DE BARBARIN
#Qualités: Professeure à Aix-Marseille Université
La fiscalité immobilière constitue sans aucun doute un des domaines les plus vastes et les plus complexes de la matière fiscale, non seulement par la variété des impôts et taxes qui la composent (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, TVA, droits d’enregistrement, taxes d’urbanisme, etc.), mais également par la diversité des opérations auxquelles elle s’applique (construction, vente, location, habitation, transmission, exploitation ou simple détention), des différents acteurs concernés (promoteurs, marchands de biens, lotisseurs, constructeurs, propriétaires, locataires, investisseurs, chefs d’entreprise ou simples particuliers, personnes physiques ou personnes morales, français ou étrangers) ou encore du mode de détention de l’immeuble (possession directe ou par l’intermédiaire d’une société, en pleine propriété ou de façon démembrée, en indivision, etc.)
La matière, bien que faisant partie intégrante du droit fiscal général, emprunte au demeurant des éléments relevant du droit immobilier, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme, du droit des baux, du droit commercial, du droit des sociétés, ou encore et sans être exhaustif, du droit des contrats spéciaux.
L’immeuble représente enfin en tant que tel un objet d’imposition particulièrement sensible. L’activité économique qui lui est attachée est extrêmement importante puisque le secteur immobilier génère à lui seul près ...
