Notaire à Bandol (Var)
Titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN), Marc Sanjuan est notaire individuel à Bandol (Var).
Après avoir exercé de nombreuses années dans des offices notariaux de taille importante, il a créé son office en 2018. Sa spécialisation acquise en droit de la famille lui permet de développer un conseil en gestion de patrimoine notamment dans le cadre de l’activité notariale courante de la clientèle de l’office.
#Auteur: Marc¤ SANJUAN
#Qualités: Notaire à Bandol (Var)
Dans la pratique notariale courante, certains points concernant la fiscalité immobilière provoquent des crispations, spécialement lors de moments de vie éprouvants. Il en va ainsi notamment du traitement fiscal de la séparation des concubins en cas de partage du bien immobilier acquis par eux (V. § 5) comme du traitement de la valeur de la résidence principale du défunt et de la famille en cas de décès (V. § 10). Un autre point qui peut paraitre anodin mais alourdit considérablement le quotidien du notaire est le traitement de la valeur des meubles meublants dans le cadre des ventes immobilières (V. § 2). Sur ces trois sujets, une intervention simplificatrice du législateur est souhaitable.
