La Commission Contrôle et contentieux de l’IACF organise le mardi 4 avril 2023 de 14h00 à 18h00 à Paris une conférence ayant pour thème : «L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe !». La procédure de répression des abus de droit constitue une arme redoutable permettant à l’administration fiscale d’écarter des situations juridiques qu’elle considère ne pas correspondre à la réalité. L’intérêt de ce dispositif demeure entier aujourd’hui au vu de son champ d’application qui ne cesse de s’étendre. La période récente est également marquée par une multiplication de procédures alternatives et concurrentes, constituant de nouveaux fondements à la disposition de l’administration. Par ailleurs, les rectifications notifiées sur le fondement d’un abus de droit entrainent des conséquences importantes qui doivent désormais être appréciées à l’aune de la pénalisation accrue du droit fiscal et de la transmission automatique au Procureur de la République.
Intervenants : Stéphane Austry, Catherine Cassan, Eric Meier, Gaëlle Menu-Lejeune, Marc Pelletier, Sandrine Rudeaux, Arnaud Tailfer, avocats membres de l’IACF
Cet évènement se tiendra le : 04/04/2023
