##Métachron
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Juridiction : CE
Formation de jugement : 9e et 10e ch.
Date : 22 juill. 2022
Num décision : 449444
Parties : Areva
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#Mots-clés: Holding, impôt sur les sociétés, titres de participation, exonération, plan comptable, influence, utilité développement de l’activité, société détentrice, relations d‘affaires, cession, filiale, actions, Plus-value, régime, long terme
#Article du CGI/LPF: 219
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#Auteur: Florent¤ RUAULT
#Qualités: Avocat associé
#Auteur: Benoît¤ DAMBRE
#Qualités: Avocat associé, PDGB
Le Conseil d’État rappelle que la quasi-exonération applicable aux plus-values de cession de titres de participation (V. § 2) a vocation à s’appliquer même si ces participations sont « faibles » (inférieures à 5 %), dès lors que les titres peuvent revêtir la qualification de titres de participation au plan comptable (V. § 7). Il précise l’appréciation des critères de l’influence sur la société émettrice des titres (V. § 14) et celui de l’utilité en termes de développement de l’activité de la société détentrice (V. § 15). Ces enseignements sont précieux pour les holdings patrimoniales à l’IS qui verraient l’administration fiscale contester une quasi-exonération en cas de plus-value ou qui, au contraire, la verraient s’en prévaloir ...
