Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2022 - Novembre 2022

  • Questions générales
15 octobre 2022
02

L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale

AUTEURS

  • Saïda EL BOUDOUHI
    Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
    Co-coordinatrice du projet Intertaxlaw
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  • Polina KOURALEVA-CAZALS
    Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc
    Co-coordinatrice du projet Intertaxlaw
    En savoir plus

#Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI

#Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

#Qualités: Co-coordinatrice du projet Intertaxlaw

#Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS

#Qualités: Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc

#Qualités: Co-coordinatrice du projet Intertaxlaw

 

1. Depuis la scission de l’International Law Association et de l’International Fiscal Association en 1938, la fiscalité a été, à quelques rares exceptions près, largement ignorée dans les analyses de droit international. De même, les spécialistes de droit fiscal international sont le plus souvent des spécialistes de droit fiscal qui ne s’intéressent que marginalement aux enjeux dans le domaine des relations internationales et du droit international. Ainsi, si on distingue traditionnellement le « droit fiscal international », branche du droit fiscal, et le « droit international fiscal », branche du droit international public, force est de constater que le premier s’est développé de manière beaucoup plus intensive. En effet, ce n’est qu’après la crise financière de 2008 et la démarche multilatérale suivie par les États pour lutter contre les dérives de l’évasion fiscale, que la matière fiscale semble être revenue dans le champ du débat en droit international. Les grandes transformations de la fiscalité internationale initiées à partir de ce tournant ont notamment eu po...

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