Saïda EL BOUDOUHI
Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue FI 4-2022 Sources - Principes - Méthodes
- 02.1
Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif
Déplier/Replier#Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI
#Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
#Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association
#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1
#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III,
#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)
Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international de la fiscalité. Il s’agit, en filigrane, de passer les organes et procédures au crible des préoccupations de légitimité qui ont pu imprégner les débats sur le rôle prépondérant de l’OCDE dans une réforme qui a pourtant une vocation universelle. Pour cela, il convient de remonter à l’émergence même de la matière fiscale comme un enjeu dans les relations internationales au sein de la SDN (V. § 5). Après la deuxième guerre mondiale, la succession à la SDN sur la matière fiscale est disputée entre l’ONU, héritière naturelle de la SDN, et l’OCDE qui s’est vite vu consacrée comme l’organisation compétente en matière fiscale (V. § 12). Au-delà des organisations internationales, l’étude s’intéresse également au rôle joué par certains États en particulier : si la collaboration avec le G20 semble donner une onction de légitimité aux travaux initiés et minutieusement préparés par l’OCDE et par ses principaux membres en particulier (V. § 19), elle n’en a pas moins pour conséquence une certaine influence des pays émergents, si ce n’est sur les contenus normatifs, du moins sur les mécanismes institutionnels à l’œuvre (V. § 26). Les mécanismes institutionnels inédits mis en place dans le cadre du projet BEPS peuvent toutefois susciter, dans la continuité d’autres structures informelles qui les ont précédées, une perplexité quant à l’opacité de leur fonctionnement (V. § 36). Cette perplexité peut aisément se transformer en réserve, voire en critique de légitimité, lorsqu’on se penche sur l’efficacité de ces mécanismes qui semble inversement proportionnelle à leur degré de formalisation (V. § 43).
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- Revue FI 4-2022 Questions générales
- 02
L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale
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