Quinze ans après l’introduction de la fiducie dans le code civil, quel est l’état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ? Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, les actes de ce colloque explorent la question de l’attractivité de la fiducie française en comparaison de l’utilisation d’un trust ou d’autres institutions fiduciaires étrangères en matière de gestion de patrimoine.
Propos introductifs
#Auteur: Dominique¤ DAVODET
#Qualités: Avocat associé, Fidal
#Qualités: Président de Fidal Fiducie
#Auteur: Michel¤ GRIMALDI
#Qualités: Professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas
#Qualités: Président de la commission de réforme du droit des sûretés
1.Dominique Davodet - Cette année marque le 15e anniversaire de l’introduction de la fiducie dans le code civil. Les initiateurs de la loi du 19 février 20071 regrettaient déjà que la France ne soit pas dotée d'un outil comparable au trust anglo-saxon. Ils ont donc proposé l'institution d'une fiducie française capable de concurrencer les trusts, notamment dans les opérations de financement complexe. L'exemple du financement complexe n'est pas d'ailleurs la seule utilité reconnue à la fid...
