Dominique DAVODET
Avocat associé , Fidal
Président de Fidal Fiducie
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 4-2022 Mode de détention du patrimoine
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Fiducie, trust et gestion de patrimoine
Déplier/ReplierQuinze ans après l’introduction de la fiducie dans le code civil, quel est l’état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ? Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, les actes de ce colloque explorent la question de l’attractivité de la fiducie française en comparaison de l’utilisation d’un trust ou d’autres institutions fiduciaires étrangères en matière de gestion de patrimoine.
