Mathieu Le Tacon est avocat associé du cabinet Delsol Avocats. Il est spécialisé en fiscalité patrimoniale.
Mathieu LE TACON
Avocat associé, Delsol Avocats
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue IP 2-2024 Éléments du patrimoine
- 02
Le régime fiscal de la location meublée, une cohérence introuvable ?
Déplier/Replier#Mots-clés: Location en meublé
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
La location meublée a toujours relevé d’un régime fiscal à mi-chemin entre la fiscalité personnelle et la fiscalité professionnelle, malheureusement sans cohérence entre les différents impôts qui lui sont applicables. Les tensions générées par l’explosion de la location touristique pourraient être l’occasion de s’interroger sur la pertinence de la distinction entre location nue et location meublée ainsi que sur les critères permettant de distinguer la simple gestion de son patrimoine de l’exercice d’une activité professionnelle.
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- Revue IP 2-2024 Éléments du patrimoine
- 02.1
Location meublée : imposition du résultat et de la cession de l’immeuble
Déplier/Replier#Mots-clés: Location en meublé, exploitation, régime d’imposition, location meublée professionnelle, LMP, location meublée non professionnelle, LMNP, société, SARL de famille, EURL, bénéfices industriels et commerciaux, BIC, impôt sur les sociétés, amortissement, déficit, imputation, revenu global, Plus-value, Plus-value immobilière
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
En matière d’imposition des résultats et des plus-values, la location meublée se définit par opposition à la location nue (V. § 2) mais aussi par rapport aux prestations para-hôtelières (V. § 3). L’exploitation peut être directe (V. § 9) ou indirecte (V. § 18). S’agissant de la cession, son régime fiscal sera pour l’essentiel fonction du caractère professionnel (V. § 27) ou non de l’exploitation (V. § 24).
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- Revue IP 2-2024 Éléments du patrimoine
- 02.3
Location meublée et TVA : la notion de para-hôtellerie au centre du jeu
Déplier/Replier#Mots-clés: Location en meublé, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, para-hôtellerie
#Article du CGI/LPF: 261 D
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
En matière de TVA, la notion de parahôtellerie permet d’identifier, légalement, celles des locations meublées qui sont constitutives d’une activité économique redevable en tant que telle de la taxe (V. § 1). À la suite d’un avis rendu en juillet 2023 par le Conseil d’État, la définition de la para-hôtellerie a été refondue (V. § 8) mais ne devrait pas, pour l’essentiel, bouleverser le régime TVA de la location meublée (V. § 13). En revanche, cette nouvelle définition pourrait rendre plus difficile sa transposition aux autres impôts (V. § 14).
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- Revue IP 2-2024 Éléments du patrimoine
- 02.4
Immeuble loué meublé : exonération d’IFI seulement en cas de location professionnelle
Déplier/Replier#Mots-clés: Location en meublé, impôt sur la fortune, impôt sur la fortune immobilière, IFI, exonération, outil professionnel
#Article du CGI/LPF: 965, 966, 975
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
Comme en matière de pacte Dutreil ou d’apport-cession, la loi en matière d’IFI prévoit l’assujettissement de principe des activités de gestion de son propre patrimoine, donc de la location meublée (V. § 2). Toutefois, à travers la notion d’outil professionnel, la loi prévoit expressément les modalités d’exploitation qui permettent d’exonérer d’IFI la location meublée (V. § 6). L’hétérogénéité des conditions applicables respectivement à l’entrepreneur individuel (V. § 8), à l’associé d’une société translucide (V. § 16) ou d’une société IS (V. § 18) interpelle toutefois.
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- Revue IP 2-2024 Entreprise
- 02.5
La location meublée inéligible au réinvestissement de l’article 150-0 B ter, sauf para-hôtellerie ?
Déplier/Replier#Mots-clés: Location en meublé, Plus-value, Plus-value sur titres, report d’imposition, apport, société contrôlée par l’apporteur, apport-cession, réinvestissement, remploi
#Article du CGI/LPF: 150-0 B ter
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
Dès sa création, le report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI en cas d’apport-cession, en excluant les activités de « gestion de son propre patrimoine », a écarté toute idée d’une éligibilité de principe de la location meublée (V. § 3). Si la notion d’outil professionnel ne semble d’aucun secours (V. § 4), l’exercice d’une activité de para-hôtellerie pourrait au cas par cas être considérée comme éligible au réinvestissement (V. § 5).
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- Revue IP 2-2024 Entreprise
- 02.6
Location meublée et pacte Dutreil
Déplier/Replier#Mots-clés: Location en meublé, Entreprise, transmission, pacte Dutreil, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, exonération partielle, gestion de son propre patrimoine, exclusion
#Article du CGI/LPF: 787 B, 787 C
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
L’attitude bienveillante de l’administration fiscale quant à l’éligibilité de la location meublée au dispositif Dutreil (V. § 2) a peu à peu cédé la place à une hostilité de principe (V. § 4) que vient d’entériner le législateur. Il reste à identifier les cas dans lesquels les modalités d’exercice de cette activité pourraient par exception la rendre éligible (V. § 8).
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- Revue IP 2-2024 Éléments du patrimoine
- 02.7
Location meublée : tableau récapitulatif
Déplier/Replier#Mots-clés: Location en meublé
#Auteur: Mathieu ¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les principales dispositions fiscales applicables à la location meublée selon qu’elle est exercée ou non à titre « professionnel » et qu’elle est assortie ou non de prestations para-hôtelières.
LMNP (sans prestations para - hôtelières)LMP (sans prestations para - hôtelières)LMNP avec prestations para - hôtelièresLMP avec prestations para - hôtelières -
- Revue IP 3-2022 Entreprise
- 02.1
Les modalités d’externalisation d’actifs avant la cession de l’entreprise
Déplier/Replier#Auteur: Justine¤ MARLOT
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
L’externalisation de l’immobilier, ou de tout autre actif, d’une société d’exploitation, par hypothèse soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et destinée à être cédée, peut se réaliser selon différentes modalités juridiques entre lesquelles il y a lieu d’arbitrer au regard des spécificités de chaque situation et des objectifs du dirigeant d’entreprise. Seront ainsi successivement envisagées la cession des actifs (V. § 3), la distribution de dividendes en nature (V. § 4), la réduction de capital par voie de rachat-annulation (V. § 8), et la filialisation d’actifs et distribution gratuite des titres à l’actionnaire de l’apporteur (V. § 20).
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- Revue IP 3-2022 Entreprise
- 02.4
Les opérations d’apport-cession
Déplier/Replier#Auteur: Mathieu¤ LE TACON
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Léa¤ ZÉRILLI
#Qualités: Avocat Counsel, Delsol Avocats
#Auteur: Sophie¤ MORAINE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
#Auteur: Eve¤ DAUVOIS
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
Avec la donation avant cession, l’apport-cession est l’archétype de l’opération précession. Si le mécanisme est ancien et a suscité de nombreux contentieux fiscaux, le législateur a eu l’heureuse idée de légaliser le mécanisme mais, bien entendu, en l’encadrant assez fortement (V. § 1). Aujourd’hui, sa mécanique est bien connue mais appelle quelques commentaires concernant la valorisation des titres à apporter ou son articulation avec des transmissions à titre gratuit (V. § 6). La principale contrainte de l’apport-cession consiste à réinvestir une fraction du produit de cession, notion qui reste encore parfois incertaine, tout comme d’ailleurs le quantum exact à réinvestir (V. § 26). Chacune des quatre modalités de réinvestissement prévues par la loi mérite quelques observations (V. § 39).
