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La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé

Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Le Centre de droit des affaires & gestion (CEDAG) de l’Université Paris Cité organise sous la direction du Professeur Juillet le vendredi 20 mai 2022 un colloque à la faculté de droit, d’économie et de gestion (salle des actes, 10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff).

 

MATIN

 

9h00 – Accueil des participants

 

9h15 – Propos introductifs

Christophe JUILLET, Professeur à l’Université Paris Cité, Directeur du pôle Ingénierie patrimoniale du CEDAG

 

9h45 – L’entreprise individuelle et le droit de gage général

Marie NICOLLE, Maître de conférences à l’Université Paris Cité, Membre du CEDAG

 

10h15 – Questions et débats avec la salle

 

10h30 – Pause

 

10h45 – L’entreprise individuelle et les sociétés

Pauline PAILLER, Professeur à l’Université Paris Cité, Membre du CEDAG

 

11h15 – L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille

Isabelle DAURIAC, Professeur à l’Université Paris Cité, Membre du CEDAG

Clothilde GRARE-DIDIER, Professeur à l’Université Paris Cité, Membre du CEDAG

 

11h55 – Questions et débats avec la salle

 

12h30 – Déjeuner libre

 

APRÈS-MIDI

 

14h00 – L’entreprise individuelle et les sûretés

Antoine GOUEZEL, Professeur à l’Université de Rennes 1

 

14h30 – L’entreprise individuelle et les procédures collectives

Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université Paris Cité, Membre du CEDAG

 

15h00 – Questions et débats avec la salle

 

15h20 – Pause

 

15h40 – L’entreprise individuelle et les transmissions d’entreprise à titre onéreux

Matthieu BUCHBERGER, Maître de conférences à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

 

16h10 – Propos conclusifs

Dominique LEGEAIS, Professeur à l’Université Paris Cité, Directeur du CEDAG

 

16h30 – Questions et débats avec la salle

 

16h45 – Cocktail

 

Renseignements
anne.sarezza@u-paris.fr
Inscriptions
http://up5.fr/20mai2022

 

Cet évènement se tiendra le : 20/05/2022