Avocat, EY Société d’Avocats
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Grégoire Moreau a rejoint EY Société d’Avocats en février 2018. Il intervient notamment sur la mise en place des plans d’actionnariat salarié (actions gratuites, stock-options, BSPCE) et sur l’ensemble des problématiques fiscales et sociales relatives aux gains issus d’outils d’intéressement réalisés dans un contexte de mobilité internationale.
#Auteur: Stéfanie¤ ATTELAN
#Qualités: Directeur de Mission Senior, EY Société d’Avocats
#Auteur: Grégoire¤ MOREAU
#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats
#Auteur: Stanislas¤ DUJARDIN
#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats
De plus en plus répandus en France et à l’étranger, les outils d’intéressement des managers se présentent sous de multiples formes. Malgré cette diversité, les outils légaux sont aujourd’hui privilégiés par la plupart des sociétés françaises car ils offrent le plus de sécurité, tant juridique que fiscale.
Il n’existe pas de dispositif « idéal » qui conviendrait à l’ensemble des entreprises. Un plan d’intéressement pertinent prend nécessairement en compte le contexte de l’entreprise, ses enjeux et objectifs stratégiques (V. § 2).
Au sein de ces outils légaux, les options de souscription ou d’achat d’actions sont délaissées depuis plusieurs années (V. § 4) au profit des attributions gratuites d’actions (V. § 8) et des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise pour les « start-up » (V. § 12), tant par les sociétés françaises que les sociétés étrangères qui peuvent adapter leurs plans d’intéressement pour permettre à leurs bénéficiaires et filiales en France de profiter des différents régimes spécifiques français (V. § 16).
Cette diversité des outils est également présente hors de France, notamment dans les pays anglo-saxons tels que le Royaume-Unis et les États-Unis, berceau de certains outils d’intéressement légaux français (V. § 17 et 18).
L’internationalisation des carrières a également permis la naissance de nombreuses difficultés fiscales et sociales quant aux règles d’imposition des gains dans un contexte de mobilité internationale dont l’OCDE et le juge de l’impôt ont pu se saisir (V. § 21). Malgré tout, le risque de double imposition des gains issus de ces outils n’est pas exclu dans un tel contexte, notamment du fait des règles françaises uniques qui prévoient le différé d’imposition des gains d’acquisition de tels outils jusqu’à la date de cession des actions (V. § 22).
