#Auteur: Alexandre¤ OLIVIER
#Qualités: Ingénieur patrimonial, Pictet
Dans une première approche, la liquidation des droits de succession en cas de mise en jeu de la mécanique de la représentation successorale soulève des questions qui trouvent leurs réponses dans la loi et dans les commentaires de l’administration fiscale, tant en présence d’une représentation en ligne collatérale (V. § 6) que d’une représentation en ligne directe (V. § 13). Néanmoins, le calcul des droits de mutation à titre gratuit est rendu incertain lorsqu’une succession mettant en jeu ce correctif comprend des libéralités fiscalement rappelables (V. § 19) ou des vocations successorales multiples (V. § 23). Le constat que les silences de la loi fiscale ne devraient pas être comblés par les principes du droit civil (V. § 30) permet, dans le cadre d’une application littérale des textes fiscaux, de résoudre ces difficultés liquidatives (V. § 35). Si cette approche, qui heurte de front certains choix opérés par l’administration fiscale, trouve sa limite (V. § 45), elle permet selon nous de combler les silences de la doctrine administrative (V. § 50).
Introduction
1. Il se trouve parfois une situation successorale d’apparence anodine, qui soulève des questions juridiques supposément quelconques, mais dont l’étude met en lumière des zones d’ombr...
