#Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL
#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood
#Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER
#Qualités: Docteur en droit
#Qualités: Ancien avocat
AVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Marine¤ DUPAS
#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood
#Auteur: Arnaud¤ TAILFER
#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood
> Conventions fiscales franco-monégasques - Rapportés lors de la publication de la base BOFiP-Impôts le 12 septembre 2012, les commentaires administratifs relatifs aux conventions fiscales entre la France et la principauté de Monaco sont publiés et réactualisés à compter du 2 juin 2021 (V. § 1).
> Registres des trusts et des fiducies - À la suite de l’élargissement de la liste des autorités et personnes ayant accès à tout ou partie des informations figurant aux registres nationaux des trusts et des fiducies par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 (IP 2-2020, n° 7, § 7), un décret précise les modalités de consultati...
