#Auteur: Pascal¤ GOUR
#Qualités: Avocat associé, cabinet Jeausserand Audouard
#Auteur: Ronan¤ LAJOUX
#Qualités: Avocat, cabinet Jeausserand Audouard
Permettant le partage de la valeur créée au sein de l’entreprise, l’actionnariat salarié est devenu au fil des ans un outil incontournable d’attraction, de motivation et de rétention des salariés et des mandataires sociaux. Parmi la boite à outils disponible à l’heure actuelle, les actions gratuites tirent leur épingle du jeu, offrant à la fois une souplesse juridique (V. § 5) et un cadre fiscal et social sécurisant (V. § 24), tant pour la société que pour les bénéficiaires.
Introduction
1. Conscient de l’importance de l’actionnariat salarié dans la création de valeur économique, le législateur a progressivement introduit plusieurs mécanismes ad hoc permettant aux salariés et dirigeants de devenir actionnaires de la société qui les emploie, parmi lesquels les options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options), les attributions d’actions gratuites (AGA) et, plus récemment, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
Si ces outils spécifiques offrent un régime juridique, fiscal et social encadré par le code de commerce, le code général des impôts (CGI) et le code de la sécurité sociale (CSS), et donc un cadre particulièrement sécurisé, d’autres mécan...
