Visioconférence de 3 heures organisée par la Commission Fiscalité internationale de l’IACF :
– en direct le jeudi 24 juin de 16h00 à 19h00
– en rediffusion le jeudi 1er juillet de 16h00 à 19h00
Intervenants : Jérôme Ardouin, David Chaumontet, Sarah Dardour-Attali, Harold Turot, avocats membres de l’IACF
Avec la participation de Guillaume Goulard, Président de la 3e chambre, Section du contentieux, Conseil d’État
L’actualité jurisprudentielle témoigne de la diversité des problématiques liées à la gestion des flux transfrontaliers. En matière de flux sortants, au-delà de l’incompatibilité à géométrie variable des dispositifs de prélèvement à la source, c’est l’accès aux bénéfices des conventions fiscales qui est restreint à travers les notions de résident et de bénéficiaire effectif. En matière de flux entrants, l’actualité est dominée par la problématique des crédits d’impôt étranger, qu’il s’agisse de la détermination de leur montant, à travers la règle du butoir, ou de leur utilisation, à travers les tentatives, jusqu’ici infructueuses, pour en obtenir le remboursement ou le report.
Cet évènement se tiendra le : 24/06/2021
